Introduction
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web SEQUR.CA, aux communications avec SEQUR.CA et aux services offerts par SEQUR.CA.
En accédant au site, en remplissant un formulaire, en communiquant avec nous ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
1. Acceptation des conditions
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. SEQUR.CA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
2. Services offerts
SEQUR.CA offre notamment des services liés à la cybersécurité, à l’analyse technique, au soutien informatique et à la protection des systèmes.
- consultation en cybersécurité;
- analyse de risques;
- soutien informatique;
- évaluation de problèmes informatiques;
- assistance à distance;
- recommandation de solutions de sécurité;
- protection des systèmes, comptes, accès et infrastructures;
- services connexes selon la nature de la demande.
Les services peuvent varier selon la disponibilité, la complexité technique, les informations fournies et les limites applicables.
3. Absence de garantie absolue
SEQUR.CA s’efforce de fournir des services professionnels, rigoureux et adaptés aux besoins du client. Toutefois, aucun service de cybersécurité, d’analyse, de consultation ou de soutien informatique ne peut garantir une protection complète contre toutes les menaces, vulnérabilités, pertes de données, intrusions ou incidents futurs.
4. Autorisation légitime du client
Pour toute analyse, intervention, vérification de sécurité, accès à distance, test technique ou consultation portant sur un système, un site, un compte, une infrastructure ou un appareil, le client déclare avoir les droits et autorisations nécessaires.
SEQUR.CA peut demander une confirmation écrite, une preuve d’autorisation ou toute information raisonnable permettant de vérifier que la demande est légitime.
5. Demandes interdites
SEQUR.CA n’accepte pas les demandes visant à compromettre, contourner, espionner, attaquer ou accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, appareils, réseaux ou données appartenant à des tiers.
- accès non autorisé à un compte, appareil, réseau ou site web;
- vol, extraction ou contournement de mots de passe, clés, jetons ou identifiants;
- création, déploiement ou amélioration de logiciels malveillants;
- contournement illégal de mesures de sécurité, de licences ou de contrôles d’accès;
- surveillance, interception ou collecte de données sans autorisation;
- tests d’intrusion ou scans offensifs sans preuve d’autorisation.
SEQUR.CA peut refuser, interrompre ou signaler une demande si elle paraît illégale, abusive, trompeuse ou dangereuse.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.
- fournir des informations exactes, complètes et à jour;
- ne pas utiliser le site ou les services à des fins illégales;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de tiers;
- ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services;
- ne pas transmettre volontairement de fichiers malveillants;
- respecter les lois applicables;
- obtenir les autorisations nécessaires avant de demander une intervention, une analyse ou un accès à un système informatique.
L’utilisateur demeure responsable de ses appareils, comptes, mots de passe, sauvegardes, accès et décisions prises à la suite des recommandations reçues.
7. Services à distance
Certains services peuvent être fournis à distance lorsque cela est techniquement possible et approprié.
Dans le cadre d’une intervention à distance, le client doit autoriser l’accès à son appareil, son compte ou son système. Le client demeure responsable des informations fournies, des accès accordés et des actions qu’il autorise.
Le client doit éviter de transmettre des mots de passe, secrets, clés privées ou renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’intervention. SEQUR.CA peut recommander une méthode plus sécuritaire lorsqu’un accès temporaire est requis.
SEQUR.CA peut refuser ou interrompre une intervention si la demande présente un risque légal, éthique, technique ou de sécurité.
8. Résultats et limites techniques
Les résultats d’un diagnostic, d’une analyse, d’une recommandation ou d’une intervention peuvent dépendre de plusieurs facteurs.
- l’état de l’appareil, du compte, du site ou du système;
- la qualité et l’exactitude des informations fournies;
- la présence de logiciels malveillants;
- la disponibilité des accès nécessaires;
- les restrictions imposées par des fabricants, fournisseurs ou plateformes;
- l’existence de dommages matériels ou logiciels;
- la disponibilité des sauvegardes ou journaux techniques.
SEQUR.CA ne garantit pas que tous les problèmes pourront être détectés, corrigés ou résolus.
9. Tarifs, paiements et soumissions
Les tarifs affichés ou communiqués peuvent varier selon la nature du service, la complexité de la demande, le temps requis, l’urgence et les ressources nécessaires.
Une soumission peut être fournie lorsque nécessaire. Sauf indication contraire, les taxes applicables ne sont pas nécessairement incluses dans les prix affichés.
SEQUR.CA se réserve le droit de refuser un service, de modifier une soumission avant acceptation ou d’exiger un paiement avant certaines interventions.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu présent sur le site SEQUR.CA, incluant les textes, images, logos, documents, analyses, recommandations, structures, méthodes, éléments graphiques et contenus techniques, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable de SEQUR.CA.
11. Confidentialité et renseignements personnels
SEQUR.CA traite les informations reçues dans le cadre de ses services avec sérieux et discrétion. Certaines informations techniques ou personnelles peuvent être nécessaires pour fournir un service.
Le traitement des renseignements personnels est encadré par notre politique de confidentialité.
L’utilisateur accepte de ne pas transmettre d’informations sensibles inutiles si elles ne sont pas nécessaires à la demande de service.
12. Liens, outils et services tiers
Le site SEQUR.CA peut contenir des liens vers des sites, outils, plateformes ou services tiers. SEQUR.CA n’est pas responsable du contenu, de la sécurité, de la disponibilité, des pratiques de confidentialité ou des conditions d’utilisation de ces services tiers.
L’utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, SEQUR.CA ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou des services.
- impossibilité d’utiliser le site;
- mauvaise configuration par l’utilisateur;
- perte de données;
- interruption de service;
- cyberattaque, infection ou incident de sécurité;
- décision prise sur la base d’une recommandation;
- utilisation d’un service tiers;
- information inexacte, incomplète ou trompeuse fournie par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît que la cybersécurité et l’informatique comportent des risques techniques qui ne peuvent jamais être éliminés complètement.
14. Indemnisation
L’utilisateur accepte de dégager SEQUR.CA de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, perte ou dépense découlant d’une utilisation illégale, abusive, non autorisée ou contraire aux présentes conditions.
15. Suspension, refus ou interruption de service
SEQUR.CA se réserve le droit de suspendre, refuser ou interrompre un service dans certaines situations.
- la demande est illégale ou douteuse;
- la demande présente un risque de sécurité;
- l’utilisateur fournit de fausses informations;
- l’utilisateur adopte un comportement abusif;
- l’intervention dépasse le cadre raisonnable du service demandé;
- les autorisations nécessaires ne sont pas fournies;
- la demande pourrait nuire à un tiers, à un système ou à une infrastructure.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
Tout différend relatif à l’utilisation du site ou des services de SEQUR.CA sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire prévue par la loi.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.
18. Responsable de la protection des renseignements personnels — Loi 25
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.Q. 2021, c. 25), SEQUR.CA a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou de plainte en s’adressant directement au responsable désigné.