Introduction
La présente politique de confidentialité s’applique au site web SEQUR.CA, aux formulaires, aux communications, aux consultations, aux services de cybersécurité, aux services de soutien informatique et aux services connexes offerts par SEQUR.CA.
En utilisant notre site ou nos services, vous comprenez que certains renseignements personnels peuvent être collectés et traités conformément à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25 au Québec et les lois fédérales applicables.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels pour SEQUR.CA peut être contacté pour toute question, demande d’accès, demande de correction, demande de portabilité, retrait de consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre aux demandes, fournir nos services, assurer le suivi client, protéger nos systèmes et respecter nos obligations légales.
- nom et prénom;
- adresse courriel;
- numéro de téléphone;
- nom d’entreprise, lorsque applicable;
- informations transmises dans un formulaire, un courriel, un message ou une demande de service;
- informations liées à un diagnostic, une consultation, une analyse, un rapport ou une intervention;
- informations techniques nécessaires à l’exécution d’un service, comme le type d’appareil, le système d’exploitation, les journaux techniques, captures d’écran ou messages d’erreur transmis volontairement;
- adresse IP, type d’appareil, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de visite et données de navigation similaires;
- communications échangées avec SEQUR.CA.
Lorsque certaines informations sont facultatives, vous pouvez choisir de ne pas les fournir. Cela peut toutefois limiter notre capacité à répondre correctement à votre demande ou à fournir certains services.
3. Méthodes de collecte
Les renseignements personnels peuvent être collectés lorsque vous interagissez volontairement avec SEQUR.CA ou lorsque certaines données techniques sont générées par l’utilisation normale du site.
- lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site;
- lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou message;
- lorsque vous demandez une consultation, une analyse, un diagnostic ou un service;
- lorsque vous prenez rendez-vous au moyen d’un outil de réservation;
- lorsque vous utilisez nos services de soutien informatique ou de cybersécurité;
- lorsque vous naviguez sur notre site web.
4. Utilisation des renseignements personnels
SEQUR.CA utilise les renseignements personnels uniquement pour des fins légitimes, nécessaires et liées aux services demandés.
- répondre à vos demandes;
- fournir des services de cybersécurité, de soutien informatique, d’analyse ou de consultation;
- préparer une soumission, un diagnostic, une recommandation ou un rapport;
- communiquer avec vous au sujet d’un service demandé;
- assurer le suivi client;
- améliorer nos services et notre site web;
- protéger nos systèmes, nos clients et nos infrastructures;
- prévenir la fraude, les abus, les accès non autorisés ou les activités malveillantes;
- respecter nos obligations légales, fiscales, contractuelles ou réglementaires.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.
5. Consentement
En fournissant vos renseignements personnels à SEQUR.CA, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation conformément à la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou opérationnelles applicables. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services.
6. Communication à des tiers
SEQUR.CA ne vend pas vos renseignements personnels.
Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire pour exploiter le site, fournir un service, sécuriser nos opérations ou répondre à une demande.
- hébergeur web;
- fournisseur de messagerie électronique;
- outil de prise de rendez-vous;
- fournisseur de paiement;
- outil de soutien à distance;
- outil d’analyse de trafic web;
- fournisseur de sécurité, sauvegarde, journalisation ou infrastructure technique.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, notamment en cas d’ordonnance, d’obligation légale ou de demande valide d’une autorité compétente.
7. Communication ou conservation hors Québec
Certains fournisseurs ou outils utilisés par SEQUR.CA peuvent traiter ou héberger des données à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués ou conservés à l’extérieur du Québec, SEQUR.CA prend des mesures raisonnables pour s’assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment par l’évaluation des risques applicables et par des engagements contractuels lorsque requis.
9. Identification, localisation et profilage
SEQUR.CA n’active pas volontairement de technologie de localisation précise ou de profilage publicitaire sans consentement lorsque celui-ci est requis.
Certains outils d’analyse peuvent toutefois permettre de comprendre l’utilisation générale du site, par exemple les pages visitées, le type d’appareil ou la provenance approximative du trafic. Ces outils non essentiels ne sont activés qu’après consentement lorsque requis.
Si une technologie permettant l’identification, la localisation ou le profilage devait être ajoutée, SEQUR.CA informerait les personnes concernées et appliquerait les paramètres de confidentialité requis par défaut.
10. Intelligence artificielle et décisions automatisées
SEQUR.CA peut utiliser des outils technologiques ou automatisés pour faciliter certaines tâches internes, par exemple l’organisation des demandes, l’analyse technique ou l’amélioration des services.
SEQUR.CA ne prend pas de décision produisant des effets importants à votre égard sur la base d’un traitement exclusivement automatisé, sauf si cela vous est clairement indiqué au moment requis par la loi.
Si une décision devait être fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, vous pourriez demander les renseignements utilisés, les principaux facteurs ayant mené à la décision, la correction des renseignements inexacts et la révision par une personne compétente.
11. Conservation et destruction des renseignements
SEQUR.CA conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsqu’une période plus longue est requise par la loi.
- les demandes générales peuvent être conservées pendant une période raisonnable afin d’assurer le suivi;
- les dossiers liés à un service peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion du client;
- les documents comptables, fiscaux ou contractuels peuvent être conservés selon les délais prévus par la loi.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser de manière sécuritaire, lorsque la loi le permet et selon les meilleures pratiques applicables.
12. Sécurité des renseignements personnels
Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.
- connexions sécurisées lorsque possible;
- mots de passe robustes;
- authentification multifactorielle lorsque disponible;
- accès limités aux personnes autorisées;
- sauvegardes, journalisation et mesures de sécurité informatique;
- pratiques internes de confidentialité.
13. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, SEQUR.CA prendra les mesures raisonnables pour limiter les risques, évaluer la situation, documenter l’incident et respecter ses obligations légales.
Lorsque requis par la loi, SEQUR.CA pourra aviser les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes.
SEQUR.CA tient également un registre interne des incidents de confidentialité lorsque requis.
14. Vos droits, accès, correction et portabilité
Vous pouvez exercer certains droits relativement aux renseignements personnels que SEQUR.CA détient à votre sujet.
- demander l’accès à vos renseignements personnels;
- demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer votre consentement lorsque applicable;
- demander la suppression de certains renseignements, sous réserve des obligations légales;
- demander la portabilité de certains renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, lorsque ce droit s’applique;
- poser une question ou déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.
Pour protéger votre confidentialité, une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement d’une demande.
15. Renseignements concernant les mineurs
Les services de SEQUR.CA s’adressent principalement aux adultes, aux professionnels et aux entreprises. Nous ne cherchons pas volontairement à collecter des renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans.
Si un renseignement concernant un mineur de moins de 14 ans devait être collecté, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur serait requis, sauf exception prévue par la loi.
16. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites, outils ou plateformes appartenant à des tiers. SEQUR.CA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites tiers.
17. Modifications de la politique
SEQUR.CA peut modifier cette politique afin de refléter les changements à ses pratiques, à ses services ou aux exigences légales. La date de mise à jour affichée en haut de cette page indique la dernière révision.
18. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou la protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter.